Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954, et ses deux Protocoles (1954 et 1999).
Cette convention établit une protection spéciale pour le patrimoine culturel des peuples. Son premier protocole (1954) vise à empêcher l'exportation des biens culturels d'un territoire occupé, partiellement ou totalement, par un État partie à la Convention.
« Les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu'ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l'humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale. »
L'Acte Constitutif de l'UNESCO repose sur l'idée fondamentale que la culture, en favorisant la compréhension et l'entente mutuelles entre les peuples, peut jouer un rôle essentiel afin que la suspicion et la méfiance entre les nations ne conduisent plus, comme dans le passé, à la guerre, car — affirme-t-il — « les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ».
Malheureusement, la culture, qui se doit de contribuer à un monde plus pacifique, est elle-même menacée par la guerre, à travers la destruction des biens qui en constituent le témoignage matériel. Depuis toujours, la guerre représente le danger principal pour l'intégrité des biens culturels et, encore aujourd'hui, les conflits armés sont la principale cause de destruction et de dégradation du patrimoine culturel et spirituel des peuples. La destruction d'un monument, d'une bibliothèque ou d'une œuvre d'art constitue un préjudice incalculable, car ces biens sont l'expression de l'identité et de l'histoire d'un peuple.
Une telle perte est d'autant plus intolérable que la destruction est menée de façon délibérée, comme lors des conflits qui se sont déroulés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie au début des années 90. La dévastation et le pillage systématique des biens culturels formaient alors partie intégrante des activités connues sous le nom de « nettoyage ethnique », qui visait l'élimination totale, aussi bien physique que morale, de l'ennemi.
Depuis la fin du XIXe siècle, le droit international des conflits armés s'est doté de règles spécifiques pour la protection des biens culturels, parmi lesquelles les articles 27 et 56 des Règlements de La Haye de 1899 et 1907, l'article 5 de la Convention (IX) de La Haye de 1907, et le Pacte Roerich, adopté en 1935 dans le cadre de l'Union panaméricaine. L'ensemble de règles le plus important en la matière demeure toutefois le système de la Convention de La Haye de 1954 : une série d'instruments adoptés à La Haye le 14 mai 1954 par une Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, composée d'une Convention, d'un Règlement d'exécution, d'un Protocole facultatif visant à empêcher l'exportation des biens culturels des territoires occupés et à garantir leur restitution à la fin des hostilités, et de trois résolutions relatives aux forces armées, à un comité consultatif national et à la convocation périodique des Hautes Parties contractantes.
À ces instruments s'est ajouté le Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954, qui intègre les évolutions du droit international humanitaire, du droit pénal international et du droit relatif à la protection du patrimoine culturel. Entré en vigueur trois mois après le dépôt du vingtième instrument de ratification, il représente un progrès décisif pour l'amélioration de la situation des biens culturels en cas de conflit armé.
Les conflits armés survenus après 1954 — en particulier ceux de l'ex-Yougoslavie, marqués par la destruction délibérée du pont de Mostar et les bombardements de la vieille ville de Dubrovnik — ont révélé certaines carences dans la mise en œuvre de la Convention initiale, et conduit l'UNESCO à ouvrir dès 1991 un processus de réexamen. Après plusieurs réunions d'experts (La Haye 1993, Lauswolt 1994, Paris 1994 et 1997, Vienne 1998), la Conférence diplomatique convoquée par le gouvernement néerlandais du 15 au 26 mars 1999 a adopté par consensus le texte du Deuxième Protocole. Ses Principes directeurs ont ensuite été adoptés puis modifiés par les Réunions des Parties, la dernière révision datant du 12 décembre 2011 au Siège de l'UNESCO.
Synthèse d'après l'article de Vittorio Mainetti (Institut universitaire de hautes études internationales de Genève / Université de Milan), Revue Internationale de la Croix-Rouge, juin 2004, vol. 86, n° 854.
